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BNP Paribas : l'appel sur le litige sur le Soudan sera tranché en droit suisse
information fournie par Reuters 30/08/2026 à 19:31

PHOTO D'ARCHIVE : Une femme passe devant une agence de BNP Paribas à Varsovie

PHOTO D'ARCHIVE : Une femme passe devant une agence de BNP Paribas à Varsovie

BNP ‌Paribas a annoncé dimanche dans un communiqué que ​son appel dans le litige sur le Soudan sera tranché sur l'application du droit suisse.

"BNP ​Paribas considère que le tribunal de première instance a ​gravement méconnu le droit ⁠suisse, commis de nombreuses erreurs de droit ‌et écarté des éléments de preuve essentiels qui

démontrent notamment que les transactions financières ​en cause ‌étaient autorisées au regard des droits ⁠suisse et européen", a dit la banque française.

"La Banque déposera son mémoire en réplique prochainement ⁠et aborde ‌avec confiance la perspective de présenter ⁠sa position devant la Cour d'appel", a-t-elle ‌ajouté.

La première banque française en termes ⁠de capitalisation boursière a été condamnée ⁠en octobre à ‌verser un total de 20,5 millions de ​dollars (17,56 millions d'euros) ‌de dommages et intérêts à trois plaignants soudanais qui ont témoigné ​des violations des droits humains perpétrées sous le régime de l'ancien président ⁠Omar el Béchir.

Elle avait accuilli favorablement en janvier la certification d'un verdict portant sur ce litige lié à son rôle dans le conflit soudanais, et s'était dite prête à faire ​appel.

(Reportage Gilles Guillaume)

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